La Prairie se Rebelle ASBL

1. Mentions légales

Nom de l’association : La Prairie se Rebelle ASBL
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Adresse du siège social : 115A rue Joseph Dechamps, 1300 Wavre, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0802 740 722
Adresse email : laprairieserebelle@gmail.com
Responsable de publication : Véro vdC
Hébergeur du site : Google Sites – Google LLC

L’association La Prairie se Rebelle ASBL œuvre pour la protection animale, le sauvetage de chevaux, l'insertion sociale et la création d’activités artistiques dans un cadre écologique et solidaire.

2. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées via ce site entre :

Vendeur : La Prairie se Rebelle ASBL
Acheteur : toute personne effectuant un achat via notre boutique.

En effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• objets artisanaux (peintures, impressions, sérigraphies, bougies, cosmétiques naturels, etc.)
  
  

• bijoux souvenirs avec crins de chevaux
  
  

• créations faites main
  
  

• articles réalisés en petites quantités ou pièces uniques
  
  

Chaque produit est décrit avec attention.
Les photos sont non contractuelles (l’aspect final peut légèrement varier du fait du caractère artisanal).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant le paiement.

L’ASBL n’est pas soumise à la TVA (article 44 du Code TVA).

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Stripe (Bancontact, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay)

Le paiement est exigé avant l’envoi de la commande.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements en liquide uniquement par remise en main propre.

6. Livraison

Zones de livraison :

• Belgique

• France

• Autres pays sur demande

Modes d’expédition :

• Mondial Relay

• Retrait sur place : gratuit (sur rendez-vous)
  
  

Les délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
L’ASBL ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.

Exceptions :
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

• bijoux réalisés à partir de crins de chevaux (produits personnalisés)

• produits ouverts ou utilisés (cosmétiques, aromathérapie, bougies…)

• pièces uniques abîmées après réception

• produits réalisés sur commande spécifique
  
  

Pour exercer votre droit :
📧 laprairieserebelle@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

8. Réclamations et service après-vente

Pour toute question ou problème lié à une commande, contactez :
📧 laprairieserebelle@gmail.com

Nous nous engageons à proposer une solution équitable, bienveillante et adaptée.

9. Protection des données – RGPD

L’ASBL respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

• nom et prénom

• adresse postale

• adresse email

• informations liées à la commande

• informations de paiement (gérées uniquement par Stripe ou PayPal)

Finalités :

• traitement des commandes

• expédition

• gestion comptable

• communication avec l’acheteur
  
  

Conservation :

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux obligations légales et comptables de l’ASBL.

Sécurité :

Les données ne sont jamais vendues.
Elles sont partagées uniquement avec :

• Stripe (paiement)

• Le transporteur (expédition)
  
  

Vos droits :

Vous pouvez demander :

• l’accès

• la rectification

• la suppression

• ou l’opposition au traitement de vos données

Demande par email : laprairieserebelle@gmail.com

10. Litiges

En cas de litige, nous privilégions une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire correspondant au siège social de l’ASBL sont compétents.